Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux commandes de la boîte de jeu physique Takes passées sur le site takes.fr par des consommateurs.
1. Vendeur
Simon Vericel, entrepreneur individuel
62 rue de Champdieu, 42600 Montbrison, France
SIRET : 852 174 242 00010
E-mail : takes.cartes@gmail.com
2. Produit
La boîte Takes, Série 01, comprend 120 cartes réparties en 6 thèmes, soit 20 cartes par thème et deux takes par carte. Les photographies et couleurs sont présentées aussi fidèlement que possible, sans que de légères différences d’affichage puissent constituer un défaut de conformité.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros et correspond au montant total payable. Le prix affiché lors de la commande est de 24 €. La livraison standard en France est offerte. Takes peut modifier ses prix pour l’avenir ; le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le produit, le prix et ses coordonnées avant de valider le paiement. La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV et une obligation de paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée lors du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et traité de manière sécurisée par Stripe. Takes ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. La commande peut être refusée en cas d’échec du paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France à l’adresse fournie par le client. L’expédition intervient dans un délai maximal d’un mois après la commande. Le client reçoit un message lorsque son colis est expédié.
En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, de résoudre la vente. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif. La demande peut être envoyée à takes.cartes@gmail.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du modèle ci-dessous.
Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours à : Simon Vericel, 62 rue de Champdieu, 42600 Montbrison, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Takes rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Modèle de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente de la boîte Takes commandée le [date] et reçue le [date].
Nom :
Adresse :
Numéro ou référence de commande :
Date :
8. Produit endommagé ou non conforme
Le client est invité à contacter rapidement Takes en joignant une description et, si possible, des photographies. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance. La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi. Pour agir au titre des vices cachés, le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix.
10. Responsabilité
Takes est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers, ou d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande sont traitées pour le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Takes à takes.cartes@gmail.com. En l’absence de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Takes.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables et bénéficie des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent.